Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes

1. Acceptations et application :

L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’intégralité des conditions générales de vente clairement énoncées par Association les 3 sources et disponibles sur son site www.3ecosolidaires.eu et les accepte sans réserve au moment de la passation de commande. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le vendeur est nommé dans les présentes dispositions comme étant Association les 3 sources, ou Association les 3 sources- ecosolidaires,.
Association les 3 sourcesest enregistrée au registre des associations du TGI de Molsheim
L’acheteur déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Avant de passer sa commande, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande d’un produit proposé sur le site ou sur les documents de » Association les 3 sources«  suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.

2. Commande :

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur.
Les règlements sont à effectuer par virement sur le compte du vendeur ou par tout autre mode de règlement proposé sur le site du vendeur..
Toutes nos offres s’entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entretemps. Après avoir pris connaissance de sa commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées auront été complétées par l’acheteur, la commande sera préparée par « Association les 3 Sources». La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi ou la remise par l’acheteur d’une confirmation de la commande écrite, par courrier ou courriel adressé à la société Association les 3 sources, et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix. La société Association les 3 sources recommande à l’Acheteur de conserver une copie de ces informations sur un document papier ou informatique.
En cas de commande exceptionnelle par téléphone, la facture envoyée par Association les 3 sources fera foi de bon de commande. L’acheteur fera son affaire des éventuelles erreurs provenant de la commande téléphonique.
Association les 3 sources se réserve le droit d´annuler toute commande d´un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d´une commande antérieure totalement ou partiellement impayée. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation de commande transmise par l’acheteur vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La liste des produits n’est pas exhaustive, nous consulter en cas de demande particulière.

3. Prix :

Les prix indiqués dans les tarifs sont indiqués en Euro .La TVA est applicable dans tous les cas, sauf si l’acheteur peut justifier des documents nécessaires à l’application des dispositions de ventes intracommunautaires.
Association les 3 sources se réserve le droit de modifier ses prix et services à tout moment, les produits seront facturés selon les prix en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes. L’acheteur pourra se tenir informé de l’évolution des tarifs en en faisant la demande par mail ou en consultant le site de Association les 3 sources.
Les produits demeurent la propriété de la société Association les 3 sources jusqu´au complet paiement de leur prix. Les transactions sont toujours effectuées en Euros. Le prix indiqué dans la facture est le prix définitif. De plus il inclut la TVA, les frais de port, de manutention et de d‘emballage. En cas d’erreur dans une facture les parties s’engagent à faire preuve de bonne foi et à compenser immédiatement la différence de prix.

4. Disponibilité des produits :

En cas d´indisponibilité temporaire, Association les 3 sources préviendra par email l´acheteur qui aura une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l´annulation, l´échange de sa commande ou demander l’envoi partiel, en contactant notre service client par e-mail. La société Association les 3 sources se réserve une durée d´une semaine supplémentaire pour le traitement de la commande. Si un  produit est définitivement indisponible après passation de sa commande, l´acheteur sera informé de la même façon par e-mail ou par téléphone des articles en rupture définitive.
Si aucune demande ou réponse de l’acheteur n´était constatée après ce délai d’une semaine, la commande lui sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés, le trop perçu pour les articles indisponibles fera l’objet d’un avoir.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tôt. Cette information pourra lui être notifiée, dans la mesure du possible, de la manière suivante :
– lors de l’établissement de sa commande ;
– suite à la validation de sa commande, antérieurement à la livraison, par voie d’e-mail. En cas de paiement la société remboursera le trop-perçu.

5. Paiement :

Tout client passant une commande sera responsable de son règlement même s’il demande  que sa commande soit livrée à une autre adresse.
Le règlement des produits se fait par virement bancaire ou en espèces contre reçu ou par tout autre moyen proposé par le site internet du vendeur. En cas de règlement par chèque, la livraison ne sera effectuée qu’après le crédit auprès de la banque de Association les 3 sources. Les éventuels frais d’encaissement facturés par la banque (élevés pour les petits montants) sont à la charge du client.
Une facture sera établie par Association les 3 sources et envoyée au client par e-mail et une copie jointe au colis.. Les commandes par courrier doivent être adressées à Association les 3 sources- Ecosolidaires Le Soulayrol 12 550 Plaisance

6. Litiges de paiement :

Dans tous les cas de litige, Association les 3 sources s’engage à tout mettre en œuvre pour y apporter une solution amiable. De même en cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Association les 3 sources ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu´immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d´un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de la société Association les 3 sources sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la préparation des produits. Dans tous les cas la société Association les 3 sources ne pourra être tenue pour responsable pour non respect par l’acheteur des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

7. Rétractation :

En application du Code européen de la consommation, les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation et d’annulation de la commande à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai est de sept jours pour la France et 14 jours pour le Grand Duché du Luxembourg.
Les bons de commande utilisés auprès des non professionnels par les distributeurs doivent mentionner clairement ces dispositions. Les clients constatant le non respect de ces clauses par un distributeur peuvent contacter le siège de la société qui mettra tout en œuvre pour contribuer à régler rapidement le problème, sans toutefois engager sa responsabilité vis à vis des parties.

8. Livraison et réception :

Les commandes sont préparées dans les meilleurs délais et sont expédiés avec un délai de livraison de 24 à 48 h. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à la Poste ou au transporteurs, et faisons tout notre possible pour que les produits commandés soient livrés dans les meilleurs délais. Pour la France, le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature.
– Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de le préciser dans la commande.
– Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.
– Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.
– Le colis est expédié aux risques de l’acheteur, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles, mais notre responsabilité n’est pas engagée quand au transport.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.
Venez cherchez vos produits et évitez les frais de livraison :
Après commande et confirmation de notre part, vous pouvez venir chercher vos produits dans nos locaux à Plaisance.
Nous sommes ouverts du lundi au vendredi (voir les horaires sur le site)
Adresse : Ecovillage Les 3 sources Le Soulayrol 12 550 Plaisance

9. Problèmes de livraison :

Les colis doivent toujours être vérifiés à l’arrivée. Si l’acheteur indique une adresse erronée ou incomplète, il sera tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Si le colis revient du fait d’une adresse erronée ou incomplète, les frais de port de réexpédition seront à la charge de l’acheteur quelque soit le montant de la commande en fonction du tarif en vigueur, au coût réel.

Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant et figurant sur le bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, avarie, …) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserves manuscrites », accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant ses réclamations. Le client devra transmettre copie de ce courrier par fax, mail ou par simple courrier à Association les 3 sources-Ecosolidaires Le Soulayrol 12 550 Plaisance

Informations confidentielles :

L’Association les 3 sources s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par les acheteurs et les visiteurs de son site. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et les relations avec le client. Conformément à la loi, l´acheteur dispose d´un droit d´accès, de rectification, et d´opposition aux données personnelles le concernant.
Pour cela il suffit d´en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l´adresse e-mail, nom, prénom et adresse.

10. Attribution de juridiction :
Le présent contrat est soumis à la loi française, en cas de litige seuls les tribunaux du siège du vendeur sont compétents

Clause concernant les bons de commande aux particuliers français
Conformément à la législation, vous avez la possibilité de nous retourner n’importe quel article en l’état à notre adresse, dans les 7 jours suivant la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné par virement bancaire ou chèque.
Ce droit ne s’applique pas aux produits retournés abîmés, incomplets, sans emballage d’origine, ou salis par le client.
Les frais d’emballage et de réexpédition sont à la charge de l’acheteur qui devra s’assurer que son emballage sera suffisamment résistant pour permettre une réception des produits en parfait état dans nos locaux. Si le produit vous a été livré à domicile par un distributeur, il doit être mis à disposition de celui ci avant remboursement.